Conditions Générales de Vente (CGV)

NOOA – No Borders Art
Siège social : 188 bis boulevard Péreire, 75017 Paris
SIRET : 802 615 575 00015
Email : contact@nooa.art
Site : www.nooa.art

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société NOOA – No Borders Art (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une œuvre d’art commercialisée par le Vendeur.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées en ligne, en galerie, ou par commande directe.

Article 2 – Produits
Les œuvres proposées à la vente (tableaux, sculptures, photographies, bombes de spray décorées, etc.) sont des créations originales ou en édition limitée, signées par l’artiste.
Les photographies des œuvres présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères variations de couleur ou de texture selon les écrans.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition, d’emballage et d’assurance sont précisés au moment de la commande.
NOOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes
Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
La commande devient définitive à réception du paiement intégral ou d’un acompte précisé sur le devis.
NOOA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel, ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
• par virement bancaire,
• par carte de crédit,
• ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
Le transfert de propriété intervient uniquement après encaissement complet du prix.
En cas de paiement fractionné, la totalité du prix devra être réglée avant la livraison, sauf accord écrit contraire.

Article 6 – Livraison
Les œuvres sont expédiées dans un délai moyen de 10 à 30 jours ouvrés après réception du paiement complet, sauf indication spécifique sur le devis.
Les livraisons sont assurées dans le monde entier.
Les risques liés au transport (perte, vol, dégradation) sont couverts par une assurance spécifique souscrite par le Vendeur.
En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit notifier immédiatement le transporteur et en informer NOOA dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.

Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’œuvre.
Ce droit ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande personnalisée (taille, format, couleurs, etc.), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 – Garantie et authenticité
Toutes les œuvres vendues par NOOA sont garanties comme authentiques.
En cas de doute avéré sur l’authenticité, NOOA s’engage à rembourser intégralement le Client après expertise contradictoire.

Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des œuvres acquises, ni des retards de livraison dus à un cas de force majeure (pandémie, guerre, catastrophe naturelle, grève, etc.).

Article 10 – Propriété intellectuelle
Les droits de reproduction, représentation et adaptation des œuvres restent strictement réservés à l’artiste.
Le Client acquiert uniquement le support matériel de l’œuvre et ne bénéficie d’aucun droit d’exploitation commerciale de celle-ci sans autorisation écrite de NOOA et de l’artiste.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement, la livraison et la facturation.
Elles sont conservées conformément au RGPD et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@nooa.art

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.